<< Le Recouvrement Des Cotisations Sociales : Méthodes, Procédures Et Contraintes >> Cas De La Cnas De Tizi-ouzou

Résumé: En Algérie, le système de sécurité sociale a connu depuis sa création en 1949 différentes étapes auxquelles correspondent des organisations différenciées selon les objectifs et les fondements de chaque période, aujourd’hui tel qu’il se présente, est caractérisé par la présence de deux régimes : à savoir le régime salarié et le régime non-salarié. Le financement de la sécurité sociale en Algérie est assuré en grande partie par les cotisations sociales versées par les employeurs et les travailleurs indépendants ainsi que, par l’intervention de l’Etat dans le financement de certaines catégories (allocations familiales …). Le recouvrement de ces cotisations est confié à la CNAS pour le régime salarié et à la CASNOS pour le régime non salarié, cela se fait par plusieurs méthodes et procédures prévues par la réglementation afin de garantir un recouvrement efficace. Parmi les méthodes les plus utilisées sont, la méthode à l’amiable, la méthode de recouvrement forcé essentiellement par l’application de deux procédures à savoir, celle de l’opposition sur les comptes courant postaux et les comptes bancaires et la contrainte.

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